Dès le 1er septembre 2026, une pompe à chaleur devra obtenir un agrément spécifique pour conserver la bonification CEE Coup de pouce Chauffage. La certification et le lieu d’assemblage du modèle pèseront désormais directement sur le montant de l’aide.
Choisir une pompe à chaleur ne reposera plus seulement sur ses performances ou son prix. Pour conserver la bonification « Coup de pouce Chauffage », le modèle devra aussi disposer d’un agrément officiel lié à sa qualité et à son lieu de fabrication. La mesure vise les PAC individuelles air/eau, eau/eau et sol/eau couvertes par les fiches BAR-TH-171 et BAR-TH-172.
Une bonification CEE désormais liée à l’agrément
Jusqu’au 31 août, les équipements éligibles peuvent profiter du coefficient multiplicateur de 5 prévu par le Coup de pouce Chauffage. Dès septembre, cet avantage sera réservé aux modèles agréés à la date d’engagement de l’opération. En pratique, cette date correspond à l’acceptation du devis.
Une PAC non agréée ne disparaît pas pour autant du dispositif CEE. Elle peut encore générer des certificats au niveau de base, mais sans coefficient x5. L’écart financier peut donc devenir sensible pour le ménage selon la puissance, le logement et la valorisation proposée. Pour l’ADEME, le point déterminant est clair : l’agrément conditionne l’accès à cette bonification. L’agence demande aussi que son numéro figure sur les factures et les justificatifs liés au dossier CEE.
Qualité certifiée et assemblage européen
Deux conditions doivent être réunies. La première concerne la certification. Sont reconnues Heat Pump KEYMARK, NF PAC et Eurovent Certified Performance LCP-HP, ainsi que certains équivalents délivrés dans l’Espace économique européen selon la norme ISO/IEC 17065.
La seconde porte sur l’assemblage. Pour une PAC monobloc, le circuit frigorifique final doit être assemblé dans l’EEE. Pour un modèle split, au moins l’un des deux sous-ensembles frigorifiques doit y être assemblé. Le dispositif laisse une porte ouverte aux industriels qui déplacent leur production. Un agrément transitoire peut durer jusqu’à un an et être renouvelé une fois. Il devient toutefois invalide au plus tard le 31 décembre 2028.
La liste ADEME, un réflexe avant le devis
Le calendrier mérite une précision. La première liste n’a finalement pas paru le 1er juillet comme annoncé initialement. L’arrêté qui fixe les premiers modèles agréés date du 2 juillet 2026 et a été publié au Journal officiel le 5 juillet. L’ADEME tient depuis une base dédiée, appelée à évoluer chaque mois.
Pour un projet engagé après le 1er septembre, la vérification doit donc intervenir avant la signature. Le modèle exact, et pas seulement la marque ou la gamme, doit disposer d’un numéro d’agrément valide ce jour-là. Cette réforme change peu le choix technique d’une pompe à chaleur. Elle modifie en revanche directement le calcul de l’aide, avec un écart potentiellement conséquent entre une PAC agréée et un équipement privé de la bonification.
Article basé sur un communiqué de presse reçu par la rédaction.
